angelika20

Ślub Cywilny W Belgii

11 postów w tym temacie

Witam, mam pytanie co do slubu cywilnego tutaj w Belgii, co i jak sie robi? Co jest potrzbne, jakie dokumenty? Czy ktos moze mi udzielic takich informacji? Z gory dziekuje, pozdrawiam.

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MARIAGE

Ceux qui désirent contracter mariage sont tenus d'en faire la déclaration, moyennant le dépôt des documents visés à l'article 64 du Code civil, à l'officier de l'état civil de la commune où l'un des futurs époux est inscrit dans les registres de la population, le registre des étrangers ou le registre d'attente à la date de l'établissement de l'acte de déclaration. 

Les Belges qui résident à l'étranger et qui ne sont pas inscrits dans les registres de la population d'une commune belge, peuvent faire la déclaration dans la commune de la dernière inscription de l'un des futurs époux, ou d’un parent jusqu'au deuxième degré de l'un des futurs époux ou du lieu de naissance de l'un des futurs époux, ou à défaut, à la Ville de Bruxelles.

Cette déclaration sera faite au moins 2 semaines /ou 30 jours si un des 2 époux est en séjour irrégulier ou précaire, et au plus tôt 6 mois, avant la date choisie pour la cérémonie proprement dite.

Une liste personnalisée des documents à fournir  pour la déclaration peut-être obtenue auprès de l’administration.

REMARQUES GENERALES:

  1. Sauf conventions contraires, tous les actes venant de l’étranger doivent être légalisés par l’Ambassade/le Consulat de Belgique, du pays d’origine, à l’aide de la vignette de légalisation..
  2. Tous les documents qui ne sont pas rédigés en français ou en néerlandais seront traduits par un traducteur juré, dont la signature devra être légalisée par le Président du Tribunal de 1ère Instance.
  3. Si un des/les fiancé(s) ne comprend/nnent aucune  des deux langues nationales, ils devront être assistés par un traducteur juré lors de la déclaration et lors de la cérémonie du mariage.
  4. Le Code civil prévoit qu’Il n'y a pas de mariage lorsque, bien que les consentements formels aient été donnés en vue de celui-ci, il ressort d'une combinaison de circonstances que l'intention de l'un au moins des époux n'est manifestement pas la création d'une communauté de vie durable, mais vise uniquement l'obtention d'un avantage en matière de séjour, lié au statut d'époux. "S'il existe une présomption sérieuse qu'il n'est pas satisfait aux qualités et conditions prescrites pour contracter mariage, ou s'il est d'avis que la célébration est contraire aux principes de l'ordre public, l'officier de l'état civil peut surseoir pendant un délai de deux mois à la célébration du mariage, afin de procéder à une enquête complémentaire et solliciter l'avis du procureur du Roi, et le cas échéant, refuser de célébrer le mariage.

COÛT :

Carnet de mariage: 38 € 

Mariages célébrés gratuitement le mercredi et le vendredi

Mariage avec cérémonie (lundi, mardi, jeudi et samedi, sous réserve de disponibilité): 250 €.

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Witam, mam pytanie co do slubu cywilnego tutaj w Belgii, co i jak sie robi? Co jest potrzbne, jakie dokumenty? Czy ktos moze mi udzielic takich informacji? Z gory dziekuje, pozdrawiam.

nie radze brac slubu w ambasadzie pl tylko na swojej komunie rurznica w kosztach durza

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Mam pytanie.Czy ktos mi moze powiedziec gdzie mam sie udac w bruxelli po zaswiadczenie o zdolnosci do zawarcia zwiazku malzenskiego? Z gory dziekuje.

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W konsulacie zawarcie slubu to koszt 500e. Masakra jakas......skad taka kwota....??/....

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wejdź na stronę internetową ambasady i tam zobaczysz że przy rezerwacji terminu ślubu musisz zapłacić 500 euro

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